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100 fiches de droit hospitalier


Cet ouvrage est destin aux étudiants, professionnels du secteur hospitalier ainsi qu'aux candidats préparant les concours externe et interne des catégories A et B de la Fonction Publique Hospitalière.

Reddition annuelle depuis 2017

Cadre juridique de la sexualité en établissements sanitaires et médico-sociaux


La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de  l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médicosociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagnent ; ils veillent l’équilibre entre liberté individuelle et collectivité.

Vol 37 - N° 249 - 08/2023

Articles dans la revue "La revue de l'Aide- Soignante"


«Approche juridique de la sexualité en établissement de santé et médicosocial » n°252 Octobre 2023

Articles dans la revue "Géroscopie"


  • « Comment favoriser le respect de la vie affective et sexuelle des résidents ? » 2023
  • « Quel consentement au vaccin Covid-19 en EHPAD ? » Décembre 2020
  • « Du confinement en EHPAD au droit de visite des familles : Entre protection et liberté » Décembre 2020
  • « Quelle responsabilité pour les EHPAD en cas de contamination par la COVID-19 ? » Novembre 2020
  • « Le résident peut-il installer une caméra de vidéosurveillance dans sa chambre d'EHPAD ? » N°104, Mai 2019

Articles dans la revue Travail Social Actualités (TSA) – Editions Législatives


  • « Comment concilier vidéosurveillance et intervention à domicile ? » TSA N°96, Septembre 2018
  • « Comment partager des informations entre professionnels » TSA N°95, septembre 2018
  • « La stérilisation des personnes handicapées mentales » TSA N°88, décembre 2017
  • « Comment accueillir les animaux de compagnie des résidents en EHPAD ? » TSA N°84, Juillet 2017
  • « Secret professionnel : quelle obligation pour le personnel en EHPAD ?» TSA N°78, Décembre 2016
  • « EHPAD : Comment faire face au refus de soins d’un usager ? » TSA N°75, septembre 2016, p42
  • « Comment prévenir les risques de suicide en EHPAD ? » TSA N°72, Mai 2016, p 46
  • « EHPAD : comment faire face à la violence d'un résident ? » TSA N°67, novembre 2015, p.44
  • « Comment maintenir le lien social en EHPAD ? » - TSA N°65, septembre 2015, p.46
  • « EHPAD: Comment concilier liberté et sécurité ? » - TSA N°60, mars 2015, p.42
  • « EHPAD et frais de séjour: que faire en cas d'impayés? » - TSA N°58, décembre 2014, p.46
  • « Comment intégrer la sexualité en EHPAD? » - TSA N°53, juin 2014, p.46

Articles dans la revue "Le Passe-Murailles" de l'association GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées)


  • «  Vaut-il mieux soigner ou mettre hors d'état de nuire? » - PM N°42, Mai-Juin 2013, p.44
  • « Le Déménagement ou l'emprisonnement du droit à l'image des détenus » - PM N°31, Juillet-Août 2011, p.68
  • «  Un euthanasiant vétérinaire utilisé pour la peine de mort : le flagrant mépris des droits de l'homme » - PM N°28, Janvier-Février 2011, p.68