Formation droits des patients en établissements de santé

Objectifs professionnels

• Identifier les principaux droits des patients
• Appliquer les principes relatifs aux droits des patients dans les situations courantes et complexes
• Évaluer les pratiques en matière de respect des droits des patients
• Appréhender les voies de recours du patient et reconnaître les situations litigieuses

Points clefs

• Loi Kouchner du 04/03/2002
• Loi Léonetti 22/04/2005
• Loi Léonetti-Claeys du 02/02/2016
• Cadre juridique relatif aux majeurs protégés et mineurs
• Chartes applicables
• Droits fondamentaux : dignité, liberté d’aller et venir, liberté religieuse...
• Information et consentement aux soins
• Secret, confidentialité et accs au dossier médical
• Représentation des patients la commission des usagers
• Voies de recours

Public

Personnel administratif Soignant, médical, encadrant

Pré-requis

Pré-requis à déterminer avec l’établissement selon les objectifs et le profil des professionnels

Secteur d'intervention

Située à Rennes, j’interviens dans le Grand Ouest, Nord, Ile de France, Poitou-Charentes, Centre et DOM/TOM

Durée :2 jours

Tarif :Programme complet disponible sur devis

Accessibilité

Je suis à votre disposition adapter l'organisation de la formation à toute situation de handicap.